Intervention de Frédéric Reiss

Merci, madame la présidente, de m'accueillir une nouvelle fois en commission des Lois.

Chers collègues, sur internet, le meilleur côtoie le pire. Sa gouvernance est une question centrale pour les droits humains. La proposition de loi cible la lutte contre la haine sur internet, réelle préoccupation au coeur de nos sociétés démocratiques. Les Républicains ont toujours pris position contre le cyberharcèlement et la propagation des messages de haine, d'antisémitisme ou de discrimination en tous genres. Aussi souhaitons-nous que cette proposition de loi puisse apporter des solutions nouvelles, d'autant que 70 % de nos compatriotes disent avoir été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. En commission des Affaires culturelles et de l'éducation, nous avons examiné deux articles dont le texte a été significativement bouleversé par rapport au texte initial. Madame la rapporteure, vous venez de dire que vous avez déposé plusieurs amendements ; c'est peu dire car on constate, en y regardant de près, que c'est quasiment l'ensemble du texte qui s'en trouvera réécrit. C'est donc en séance publique que nous déposerons d'éventuels amendements. Par son importance, le sujet mérite une grande attention, d'autant plus qu'il intéresse non seulement les Français mais aussi nos voisins européens, voire le monde entier. Nous devons donc aborder ces discussions avec un grand sens des responsabilités.

Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, j'ai conscience que ce débat doit s'inscrire également dans le cadre du respect des droits de l'homme et du citoyen. Dans une démocratie, les individus et les organisations, quelles qu'elles soient, doivent pouvoir s'exprimer, diffuser des informations, des opinions, par le biais des réseaux sociaux, mais on atteint très vite les limites de la liberté d'expression dans les domaines controversés : avec l'incitation à la violence, voire des comportements criminels, sous la forme de la propagande du terrorisme ou du djihadisme, avec les discours de haine en raison de la race, de la religion du sexe ou du handicap. La diffusion des contenus haineux connaît incontestablement une progression exponentielle en l'absence de contrôle ou de sanctions.

La proposition de loi a donc pour objectif d'apporter des solutions, même si la question de la définition d'un contenu offensant ou illicite n'est pas tranchée. Le CSA va jouer un rôle déterminant en matière de sanctions, mais aura-t-il les moyens d'agir sur internet et dans quel délai ? Le fait qu'il se voie attribuer une mission préventive et pédagogique avec l'établissement de lignes directrices et de bonnes pratiques me semble une bonne chose.

J'ai noté avec satisfaction que les recommandations du Conseil d'État quant à la procédure à suivre par le CSA avant le prononcé d'une sanction pécuniaire à l'encontre des opérateurs qui n'auront pas respecté leurs obligations ont été suivies. La possibilité de rendre publiques les mises en demeure et sanctions est aussi une bonne proposition.

La question du contrôle et des sanctions liées au déréférencement des contenus haineux est évidemment centrale. Malgré une politique affichée d'autorégulation via une armada de vérificateurs et autres modérateurs, la réalité montre que les grands acteurs du numérique sont loin d'être exemplaires. Leur faire porter la responsabilité de supprimer tout contenu illicite dans un délai de vingt-quatre heures est l'objectif majeur de cette proposition de loi.

Il est important que les entreprises du net et les médias sociaux se conforment aux obligations juridiques auxquelles les soumet chaque État en luttant contre la propagation de contenus illicites par le biais des profils de leurs utilisateurs. C'est pourquoi le travail que nous allons réaliser, qui s'inspire lui-même de la Netzwerkdurchsetzungsgesetz, aidera peut-être à son tour d'autres pays confrontés aux mêmes dérives à légiférer.

Je termine par deux réflexions.

Chez les jeunes, le cyberharcèlement peut rapidement dégénérer. En l'absence de cadre juridique, on voit fleurir des initiatives citoyennes, comme le groupe Facebook francophone « Je suis là », inspiré d'un groupe suédois pour lutter collectivement contre la cyber-haine, une sorte d'anti-« Ligue du LOL » – l'exposé des motifs de la proposition de loi évoque d'ailleurs ladite ligue. Ce n'est pas très satisfaisant d'autant plus que certaines attaques haineuses en ligne proviennent de trolls, avec des messages tendancieux et polémiques.

Deuxième réflexion, un rapport en préparation au Conseil de l'Europe, notamment à la suite des révélations du scandale Cambridge Analytica, pourrait recommander aux États membres la création d'un ombudsman de l'internet, sorte de médiateur qui serait compétent pour qualifier de licites ou d'illicites les contenus diffusés sur internet. Ce pourrait être un outil supplémentaire pour compléter les dispositifs de lutte contre les messages de haine sur internet.

Le groupe Les Républicains aborde favorablement l'examen de cette proposition de l'eau.