Intervention de Hervé Saulignac

Je ne reviendrai pas sur le fond de ce texte. Toute notre énergie et toute notre intelligence doivent être mobilisées pour repousser des expressions qui relèvent non pas de l'opinion, mais du délit, même du délit insupportable.

Sur la forme, madame la rapporteure, je déplore la méthode. Nous avons découvert vos quarante-trois ou quarante-quatre amendements hier seulement, c'est-à-dire la veille de notre examen en commission, des amendements qui déstructurent totalement le texte et passent par pertes et profits une partie du travail que nous avions déjà fait sur ce texte. Je tenais à vous le dire car je crois que vous devez l'avoir à l'esprit.

Sur le fond, même si ce texte va dans le bon sens – le groupe Socialistes et apparentés soutiendra un certain nombre de dispositions –, légiférer n'est pas tout. Il faudra des moyens financiers et humains extrêmement importants, pour la justice, pour la police, pour l'éducation ; c'est même le coeur du sujet.

Par ailleurs, il est assez étonnant de constater que vous avez laissé de côté, dans le texte initial, la justice de la République, alors qu'il y va des libertés publiques, à valeur constitutionnelle. Les plateformes et les autorités administratives ne sont pas garantes du droit et de la justice. Les sanctions et les divergences d'interprétation que peuvent susciter certains propos appellent absolument l'intervention du juge judiciaire. Je pense que nous avons encore à y travailler, nonobstant les amendements que vous avez pu déposer.