Intervention de François Pupponi

Au groupe Libertés et Territoires, nous attendions ce texte avec beaucoup d'impatience car nous estimons qu'il faut légiférer le plus vite possible dans ce domaine. Toutefois, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Les amendements de la rapporteure tendent à montrer que le texte n'était pas abouti. Pour être parlementaire depuis 2007, je connais un peu la technique et je lui trouve aussi un inconvénient : ces amendements risquent de faire tomber tous les nôtres et de supprimer le débat. Madame la présidente, nous autoriserez-vous à défendre nos amendements qui risquent de tomber pour que nous puissions au moins en débattre ? Je le demande gentiment, sans polémique aucune. Cela se fait dans toutes les commissions, mais je pose quand même la question.

J'en arrive maintenant à la vraie question : peut-on faire confiance aux plateformes pour effectuer le travail qu'on leur demande ? Au vu d'expériences passées, je ne suis pas sûr que les sanctions prévues les feront trembler. N'aurons-nous pas intérêt à renforcer le pouvoir du juge judiciaire pour que nous puissions créer une sanction réellement efficace contre la diffusion de tels propos ?

Quoi qu'il en soit, nous participerons activement et avec beaucoup d'intérêt au débat sur ce texte.