Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je voudrais intervenir sur trois points.

Le premier, qui a été largement abordé par les précédents orateurs, concerne l'éducation. Sur mon territoire comme ailleurs, des classes ont travaillé dans le cadre du Parlement des enfants sur les dangers du numérique. J'ai passé du temps avec deux de ces classes. J'ai pu constater à quel point les plus jeunes ne sont pas conscients des dangers qu'ils courent lorsqu'ils sont sur le web. Il est donc nécessaire, en effet, d'ajouter ce volet à la proposition que vous défendez, si nous voulons que les générations futures s'emparent du problème et si nous voulons éviter d'en arriver au stade où, malheureusement, nous sommes obligés de légiférer.

Deuxième sujet de préoccupation : la capacité du CSA à faire face à l'afflux de plaintes qui vont lui être soumises. J'attends des précisions car, à mes yeux, il n'y aurait rien de pire que des délais de traitement très longs, donnant à penser qu'il y a finalement une quasi-impunité.

Mon troisième sujet de préoccupation concerne l'oubli. Lorsqu'une publication a été faite sur un réseau social ou sur internet, elle laisse toujours une trace même si elle a été retirée dans des délais très brefs. Les dispositions que vous proposez dans votre texte sur le plan technique, qui consistent à mettre en évidence un bouton sur lequel on va pouvoir appuyer pour faire retirer la publication, n'abordent pas ce sujet. À mon avis, il faut forcer les différentes plateformes à trouver les moyens techniques de faire complètement disparaître toute trace des contenus condamnés et retirés.

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