Intervention de Alexis Corbière

Merci, madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission où je voulais intervenir même si Danièle Obono et d'autres collègues ont déjà dit beaucoup de choses.

Madame la rapporteure, je ne doute pas que vous travaillez sur le sujet depuis longtemps et je ne cherche pas la controverse. Admettez tout de même que vos amendements, que vous avez certes déposés jeudi mais dont nous n'avons pris connaissance qu'en début de semaine, remettent en cause tout le travail accompli. Nous les découvrons la veille alors que nous sommes sur d'autres dossiers. Cela complique sacrément le travail concernant ces matières complexes qui nécessitent des rencontres et des échanges avec de nombreuses associations.

Pour ma part, j'aimerais que vous m'éclairiez sur l'article 6 qui prévoit en quelque sorte le remplacement de l'autorité judiciaire par une autorité administrative aux capacités étendues. Comment envisagez-vous la relation entre les deux autorités ? L'application de ce texte va se heurter à des problèmes qu'il ne règle pas et qui le dépassent : les conditions très difficiles dans lesquelles exercent les juges et l'engorgement du système judiciaire. Nous pouvons multiplier les textes mais si les magistrats sont écrasés de travail, nous en revenons toujours au point de départ. Comme le soulignait notre collègue Pau-Langevin, il existe déjà des lois mais il est difficile de les faire appliquer. Quoi qu'il en soit, j'aimerais avoir des précisions sur cet article 6 qui est assez peu compréhensible et sans doute contestable sur le fond.