Intervention de Thomas Rudigoz

Par le présent amendement, je vous propose d'étendre le spectre de cette proposition de loi aux plateformes de financement participatif en ligne telles que Leetchi ou Le Pot commun. Ces plateformes se sont en effet largement démocratisées et elles sont devenues un moyen comme un autre de diffuser des idées, hélas parfois haineuses, sur internet. En décembre dernier, PHAROS a ainsi ouvert une procédure contre le créateur d'une cagnotte Leetchi destinée à financer un tueur à gages pour éliminer le Président de la République, ce qui peut être qualifié juridiquement d'incitation à commettre un crime.

La loi permet déjà de sanctionner ce type de cagnotte mais l'intérêt d'inclure les plateformes de financement participatif dans le champ de cette proposition de loi serait de les soumettre à l'obligation de retirer la cagnotte litigieuse dans un délai de vingt-quatre heures après signalement.

Afin d'intégrer les plateformes de financement participatif dans ce nouveau dispositif, je vous propose de reprendre les termes de l'article L. 111-7 du code de la consommation pour étendre l'application de l'article 1er aux opérateurs mettant en relation plusieurs parties en vue de la fourniture d'un service ou de l'échange d'un contenu et pas seulement en vue du partage de contenus publics.

Je précise, madame la rapporteure, qu'il s'agit d'une des trente-deux recommandations que nous avons formulées dans le cadre du rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, qui vient d'être présenté. Nous devons en effet clarifier le régime de responsabilité des plateformes de financement participatif à l'égard des actions qu'elles permettent de financer.