Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Mon amendement réécrit les dispositions concernant le seuil en tenant compte de commentaires faits dans le cadre des auditions sur les difficultés que pouvait poser la référence explicite à un nombre de connexions. J'ai préféré une rédaction plus large qui permet aussi plus d'agilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.