Intervention de Jacques Marilossian

Cet amendement propose d'élargir les contenus illicites publiés sur internet à ceux portant atteinte à la dignité de la personne humaine.

En effet, le respect de la dignité humaine me semble tout aussi primordial que la liberté d'expression.

La loi du 3 septembre 1986 relative à la liberté de communication a prévu que l'exercice de cette liberté par les diffuseurs soit limité dans certains cas, précisément par le respect de la dignité humaine. Dans une décision de juillet 1994, le Conseil constitutionnel a déduit le principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation de la première phrase du préambule de la Constitution de 1946. Enfin, dans une décision du 27 octobre 1995, le Conseil d'État rappelle que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public. Il est donc établi que le respect de la dignité humaine prévaut sur la liberté d'expression.

Par ailleurs, dans une décision cadre de novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, le Conseil de l'Union européenne invite les États membres à prendre « les mesures nécessaires pour faire en sorte que les actes intentionnels soient punissables », s'agissant entre autres de l'apologie, de la négation ou de la banalisation grossière et publique des crimes de génocide. En effet, la négation et l'apologie des crimes de génocide ou des crimes contre l'humanité ne sont pas des délits d'opinion ordinaires, dans la mesure où, procédant de la négation d'autrui, ils constituent une atteinte à la dignité de la personne humaine, la dignité des victimes mais aussi celles de leurs descendants. Pour citer l'avocat Bernard Jouanneau, membre de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), « ce ne sont pas les juifs, les Arméniens, les Tutsis, les Cambodgiens, les Yougoslaves qui ont été victimes du négationnisme, c'est l'humanité ».

C'est la raison pour laquelle je vous invite à encadrer la liberté d'expression des négationnistes sur internet.