Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement est essentiel car il permet de nommer ce que nous visons clairement dans cette proposition de loi, à savoir l'atteinte à la dignité humaine, le fait, en l'occurrence, de s'en prendre à quelqu'un sur internet pour ce qu'il est intrinsèquement. C'est la raison pour laquelle j'y suis évidemment favorable.

Je tiens néanmoins à préciser que, si cette atteinte à la dignité humaine – dont le Conseil d'État a estimé dans son avis qu'elle fondait en légitimité les dispositions de cette proposition de loi – permet d'en étendre le champ, on ne peut y inclure l'ensemble des infractions que vous citez dans votre exposé des motifs et dans la défense de votre amendement. Je pense notamment à la négation des crimes de génocide, mais nous y reviendrons. Il s'agit en effet de s'assurer de la parfaite conventionnalité de ce texte.