Intervention de George Pau-Langevin

Nous proposons que puisse être retiré d'une plateforme tout contenu constituant une contestation ou une négation d'un crime contre l'humanité ou d'un génocide. On ne peut en effet tolérer que soient diffusés sur internet certains propos sur le génocide arménien ou l'abolition de l'esclavage.

En 2017, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté entendait incriminer la négation des crimes contre l'humanité, mais le Conseil constitutionnel, suivant en cela la position défendue par son président Laurent Fabius, a censuré cette disposition au motif que ne pouvait être incriminé que le négationnisme visant des crimes jugés par le tribunal de Nuremberg, ce qui élimine, de fait, le génocide arménien et l'esclavage. Il faut pourtant que tout négationnisme en la matière puisse être sanctionné sur internet.