Intervention de Erwan Balanant

Je répète que, depuis la CMP de la semaine dernière, le projet de loi pour une école de la confiance définit, dans son article 1er bis C, ce qu'est le harcèlement scolaire : « Aucun élève ne doit subir de la part d'autres élèves des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale ».

Ce n'est certes pas une définition pénale mais elle figure désormais à l'article L. 511-3-1 du code de l'éducation, de la même façon que le code du travail propose une définition du harcèlement moral ou le code pénal une définition du harcèlement sexuel.

Je veux bien entendre que nous ne soyons pas prêts mais il s'agit d'une urgence, et j'appelle donc les collègues qui le souhaitent à travailler sur ce sujet, pour aboutir éventuellement à une proposition de loi transpartisane sur les moyens de lutter contre le harcèlement scolaire.