Intervention de Alexis Corbière

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Même si ce débat est extrêmement important, ce n'est pas du code de l'éducation dont il nous faut parler mais du code pénal et du fait qu'il revienne à des opérateurs privés de prendre ce type de décisions. Prenons donc garde à ne pas rater notre cible.

Il est évidemment indispensable qu'un juge ait les moyens d'intervenir rapidement quand un mineur est harcelé moralement ou sexuellement – car le harcèlement n'est en somme rien d'autre que du harcèlement moral ou sexuel. Le juge pour enfant est en effet parfaitement qualifié pour entendre cette souffrance, qui nécessite une appréciation extrêmement fine de la situation, sachant qu'une simple image, en apparence innocente, peut être une arme de harcèlement.

Il n'empêche que cet amendement ne règle pas le problème que j'ai soulevé tout à l'heure, à savoir que confier à des opérateurs privés le soin d'apprécier des sujets aussi sensibles sera au mieux inefficace, aboutira au pire à une forme de privatisation de la justice, à laquelle je suis personnellement opposé.

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