Intervention de Jacques Marilossian

Le Président de la République Emmanuel Macron a rappelé, dans sa lettre aux élèves du collège de l'Esplanade à Saint-Omer, en mars 2018, qu'il était indigne que le mot « race » subsiste encore dans notre Constitution.

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle l'année dernière, nous avons voté la suppression du mot « race » de la Constitution.

L'héritage de l'histoire coloniale et de certaines théories dites « scientifiques » du XIXe siècle l'y a fait figurer. Or ce terme – qui d'ailleurs n'existait pas avant les années 1930 – est aujourd'hui non seulement désuet, mais doté d'une connotation raciste.

Le décret d'août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire a supprimé l'usage du mot « race » de l'article R. 625-7 du code pénal, pour le remplacer par les termes « prétendue race », montrant que la République ne reconnaît plus de différence entre êtres humains. Cet amendement propose de reprendre les termes du code pénal.