Intervention de Jean-Pierre Cubertafon
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Pierre Cubertafon :Cet amendement vise à lancer une réflexion sur les insultes à raison de l'apparence physique, sur les réseaux sociaux.
La grossophobie par exemple, ou discrimination et stigmatisation envers les personnes obèses ou en surpoids, est un phénomène devenu récurrent au sein de notre société, bien qu'elle soit considérée par le code pénal, en son article 225-1, comme une discrimination.
La discrimination physique étant un motif privilégié des campagnes de cyberharcèlement, le présent amendement propose d'ajouter cette discrimination au texte du premier alinéa, afin de faciliter le retrait des contenus discriminants.
