Intervention de Laetitia Avia

J'en suis profondément désolée, mais le Conseil d'État a très précisément cadré le champ d'application du texte. Nous devons nous en tenir à des contenus pouvant être qualifiés de manifestement illicites et ne pouvant prêter à l'interprétation des opérateurs.

Par ailleurs, la loi de 1881 ne vise pas l'apparence physique, et votre proposition impliquerait donc de la modifier. Or, en l'état, elle me paraît constituer un socle solide pour définir les discriminations visées par cette proposition de loi.

Cela étant, il me semble que l'ensemble des obligations de moyens proposées dans le texte permettront, comme pour le harcèlement scolaire, d'appréhender ces phénomènes. Demande de retrait ou avis défavorable.