Intervention de Laetitia Avia

Aujourd'hui, ce n'est pas complètement le cas au titre des infractions aggravées de la loi de 1881. Sont distinguées les injures simples et les injures aggravées : une injure relative au physique est une injure simple, là où une injure liée à la prétendue race, à la religion ou à l'orientation sexuelle est une injure aggravée.

La ministre de la justice a confié à la Commission nationale consultative des droits de l'homme une mission d'étude de l'application actuelle de la loi de 1881. Nous pourrons nous reposer sur les résultats de ce travail, qui devrait être rendu en octobre, pour nous saisir le cas échéant de cette question. En tout état de cause, cette proposition de loi n'a pas vocation à changer l'état de notre droit mais à garantir sa bonne application.