Intervention de Erwan Balanant

Mon amendement a pour objet d'intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi.

En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition de loi couvre les incitations à la haine et les injures à raison de certains facteurs de discrimination, notamment le sexe. En revanche, le genre ne fait pas partie des facteurs pris en compte. Or, si le sexe et le genre sont deux facteurs de discrimination souvent liés, ils sont différents et doivent être distingués : alors que le sexe est une donnée physiologique, le genre ressortit à une construction culturelle et subjective.

Pour autant, le genre et le sexe sont deux facteurs de discrimination qui doivent être combattus avec la même vigueur. Cette obligation de les mettre sur le même plan découle notamment de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ratifiée par la France.