Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement CL2 est un amendement de clarification, qui vise à intégrer explicitement l'identité de genre mentionnée par la loi de 1881 aux dispositions de l'article 1er.

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