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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il s'agit, par l'amendement CL192, d'ajouter à la référence au genre la référence à l'identité de genre.

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