Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

L'actualité de ces derniers mois a été marquée par une augmentation des comportements transphobes d'une extrême violence sur les réseaux sociaux. Je suis donc favorable au fait d'intégrer les discriminations à raison de l'identité de genre – lesquels relèvent déjà de la loi de 1881, dans le champ d'application de la proposition de loi. Les discriminations à raison du genre ne sont, en revanche, pas conformes aux prescriptions de notre droit pénal. Je soutiens donc les amendements identiques.

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