Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement vise à compléter le champ d'application de la proposition de loi, conformément à l'avis du Conseil d'État, qui propose de reprendre la définition des contenus odieux prévue au 7 du I de l'article 6 de la LCEN. Nous en avons déjà évoqué plusieurs éléments : incitation à la violence, à la discrimination, à la haine et injures fondées sur la prétendue race, l'origine, la religion, l'ethnie, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle et le handicap, qu'ils soient vrais ou supposés. Le Conseil d'État préconise l'ajout de plusieurs délits, toujours manifestement illicites : apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crimes de réduction en esclavage, harcèlement sexuel, traite des êtres humains, proxénétisme, pornographique infantile et terrorisme. Tel sera le champ couvert par le texte.