Intervention de Laetitia Avia

Concrètement, les plateformes ont en effet l'obligation d'appliquer la loi, ni plus ni moins. C'est ce que prévoit le texte. La responsabilité qui leur incombe est certes difficile, mais elle correspond à la réalité. Les plateformes ne sauraient céder à une quelconque facilité consistant, dans le doute, à retirer un contenu, d'autant plus – c'est là une différence avec la loi allemande – qu'elles disposent d'un certain nombre de repères, depuis les premières recommandations du CSA et l'interlocuteur référent jusqu'à la mise en demeure et la procédure d'instruction, pour que tout se passe bien. L'amendement que vous proposez, madame la députée, offre une facilité aux plateformes. Dans le doute, une plateforme ayant reçu un signalement quel qu'il soit pourrait transférer le dossier pour interrompre le délai de vingt-quatre heures et ne rien faire. En clair, nous viderions le texte de sa substance.