Intervention de Hervé Saulignac

L'amendement de Mme de La Raudière soulève une question concrète. On ne saurait nier l'existence de ce qu'elle appelle à juste titre des « contenus gris ». Pour les plateformes, en effet, certains contenus seront difficiles à caractériser afin de déterminer s'ils sont ou non manifestement illicites. En Allemagne, en cas de doute, elles privilégient le sur-retrait. Si nous ne traitons pas la question des contenus gris, nous nous exposerons au même problème.

J'entends votre argument habile, madame la rapporteure : il ne faut pas, dites-vous, faire peser l'entière responsabilité du retrait sur le juge, sans quoi tous les cas seront transférés à la justice et les plateformes opteront pour la solution de facilité. En rejetant l'amendement sans réfléchir plus avant aux possibilités de traitement des contenus gris, néanmoins, nous ne règlerons rien et nous nous exposerons à de graves difficultés.