Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je comprends cet amendement et je me réjouis que nous nous penchions sur cette question. Je souscris néanmoins aux propos de la rapporteure : au fond, nous sommes en train d'élaborer une nouvelle déontologie des plateformes à travers les bonnes pratiques diffusées par le CSA lequel, dans les cas difficiles et délicats que présentent les contenus gris pour les plateformes, pourrait jouer pleinement son rôle plutôt que le juge, qui peut toujours être saisi. Qu'en pensez-vous, madame la rapporteure ?

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