Intervention de Frédéric Reiss

Ce débat est très intéressant, car il arrive souvent que nous nous trouvions dans une zone grise lorsqu'il s'agit de caractériser les contenus manifestement illicites qui circulent sur internet. Il va de soi que, dans tous les cas de figure, les victimes de propos haineux doivent pouvoir saisir la justice. Je rappelle néanmoins l'idée que j'ai évoquée dans mon propos liminaire de créer une instance de médiation, un ombudsman, qui pourrait aider les plateformes à prendre les bonnes décisions. Ainsi, la plateforme ne serait pas livrée à elle-même et il ne serait pas nécessaire de saisir la justice. Cette instance, qui n'existe pas encore, pourrait peut-être voir le jour grâce à une résolution du Conseil de l'Europe comportant des recommandations aux États membres.