Intervention de Caroline Abadie

S'agissant du coeur du dispositif, il est utile que nous nous penchions sur ce point plus longuement. Le contenu gris est précisément celui qui va diminuer peu à peu, à mesure que la jurisprudence s'étoffera – ce qu'il faut espérer – parallèlement aux recommandations du CSA. Cela permettra aux plateformes d'améliorer leur connaissance de ces contenus.

En effet, madame Obono, les modérateurs sont des êtres humains : nous les avons vus, avec la rapporteure, travailler à Dublin. Ils sont capables d'appliquer des conditions générales d'utilisation (CGU) bien plus complexes que les dispositions que nous souhaitons concernant les contenus manifestement illicites.

Quant à la loi allemande, elle impose un retrait dans les vingt-quatre heures pour les contenus manifestement illicites et dans les sept jours pour les contenus gris. Nous nous contentons de légiférer sur les contenus manifestement illicites. C'est le coeur du dispositif et il faut à mon sens le conserver tel quel, sans quoi nous créerons une usine à gaz. Même si vous estimez, madame de La Raudière, que la procédure que vous proposez est lourde et qu'elle ne sera pas utilisée de manière abusive, les plateformes, avec leurs armées de juristes, n'auront aucune difficulté pour saisir la justice à loisir tous les jours. Elles se déresponsabiliseront si nous leur laissons une faille dans le dispositif, ce que nous devons nous garder de faire.