Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

La préoccupation de Mme de La Raudière est tout à fait légitime. Je dirai simplement ceci : il est indispensable de conserver l'obligation de retrait dans les vingt-quatre heures. Il ne me semble donc pas judicieux de permettre la suspension du délai. En revanche, il peut être considéré que l'obligation de retrait se fait à titre conservatoire, et que rien n'empêche la plateforme de saisir une commission de concertation ou toute autre instance que nous pourrions créer afin qu'elle se prononce sur les contenus gris. Rien n'empêchera d'ailleurs les uns et les autres de saisir le juge. Cela étant, toutes ces procédures ne peuvent être déclenchées à mon sens qu'une fois les contenus problématiques retirés à titre conservatoire, sans quoi des procédures sans fin permettront aux contenus en question de prospérer sur internet.

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