Intervention de Laetitia Avia

C'est un débat important, en effet, qui appelle plusieurs réflexions. La première est celle-ci : les acteurs concernés sont une poignée et ont à leur disposition des batteries d'avocats et d'abondants recueils de jurisprudence, qui leur permettent de déterminer les contenus à retirer. Je considère toutefois qu'il nous incombe, puisque nous introduisons dans la loi une obligation de retrait sous vingt-quatre heures, de prévoir l'accompagnement nécessaire. C'est pourquoi il est demandé au CSA de prévoir d'emblée des recommandations concernant l'application de la loi afin que dès son entrée en vigueur, les plateformes disposent d'un guide pratique – bien qu'elles disposent déjà en interne des moyens nécessaires. Ce faisant, nous prenons nos responsabilités.

Mme Obono a évoqué un vide en matière de modération. Les dispositions relatives aux obligations de moyens et à la supervision du CSA prévoient que les plateformes se dotent des moyens humains et technologiques nécessaires au traitement des signalements. Elles doivent rendre compte au CSA – je déposerai un amendement en ce sens – de leur organisation interne, dans le cadre de la supervision qu'exerce le régulateur. Nous avons constaté la manière dont travaillent les modérateurs d'une plateforme, comme l'indiquait Mme Abadie. Pour certaines plateformes, nous ignorons le nombre de modérateurs ; ce n'est pas admissible et cela changera.

Enfin, madame de La Raudière, les contenus gris et le renforcement de la lutte contre les contenus haineux en général relèvent des obligations de moyens, sur lesquelles nous pouvons toujours travailler – je suis à votre disposition d'ici à la séance. Cela ne peut toutefois pas se faire dans le cadre de l'obligation de retrait des contenus manifestement illicites sous vingt-quatre heures.