Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Cet amendement vise à compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Dans le cas où un contenu illicite a fait l'objet d'un retrait, les opérateurs substituent au contenu illicite un message indiquant que le contenu illicite a été retiré en raison d'un signalement ou, le cas échéant, d'une décision administrative ou judiciaire ». Il a pour but d'appliquer l'information prévue aux alinéas 5 et 6 de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, qui renvoient à l'article 131-5 du code pénal, à savoir la diffusion de la décision ou de la sanction à l'URL de la page internet retirée.