Intervention de Laetitia Avia

En effet, la notification d'une décision de retrait d'un contenu est un point important. L'amendement présente néanmoins une difficulté car il précise que le contenu en question « a été retiré en raison d'un signalement ou, le cas échéant, d'une décision administrative ou judiciaire ». D'une part, le retrait d'un contenu ne peut pas découler d'une décision administrative. D'autre part, je suis attachée à la protection des internautes. La personne ayant signalé des contenus visant expressément une personne pourrait être mise en difficulté par la rédaction proposée : ce n'est pas sur le signalement qu'il faut mettre l'accent, mais sur le retrait lui-même, lié au caractère illicite du contenu.

Je propose donc de retenir votre amendement, moyennant la suppression de la fin de l'alinéa, à partir de « en raison d'un signalement ».