Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

La fixation d'un seuil national, par exemple deux millions de connexions mensuelles en France, limite la portée de la loi aux plus gros opérateurs mais ne permet pas de supprimer des sites « territoriaux » dédiés à l'incitation à la violence et dont le trafic, bien que faible en valeur absolue, est important par rapport à la population locale. L'abaissement territorial des seuils permet également de lutter contre les stratégies d'évitement des seuils et la multiplication d'opérateurs de petite taille diffusant des contenus odieux. Enfin, la fixation d'un seuil national élevé atténue la portée de la loi, les « géants du web » étant par ailleurs déjà signataires de chartes de bonne conduite en la matière et disposés à coopérer avec l'État en faveur de la lutte contre la haine, à l'inverse de plus petits opérateurs, moins scrupuleux mais très actifs dans la propagation de contenus haineux sur Internet.