Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement vise à insérer après l'alinéa 2 l'alinéa suivant : « Après en avoir informé la personne physique ou morale condamnée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de publier sa décision sur le site internet de la personne concernée, ou sur tout autre support. En cas de non-respect de cette obligation, une astreinte journalière peut être décidée, dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'État ». Comme le suggère le rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet, il s'agit de mettre en place un mécanisme de name and shame.