Intervention de Alexis Corbière

L'un de nos amendements étant tombé, permettez-moi de prendre la parole sur celui-ci qui porte également sur le CSA. Il est question de renforcer le pouvoir du CSA mais je rappelle qu'il s'agit d'une instance extrêmement politique dont le président est nommé par le Président de la République, trois de ses membres par le président de l'Assemblée nationale et trois autres par celui du Sénat. Le fait de confier à cette autorité, dont on ne saurait considérer qu'elle est indépendante du pouvoir politique, des prérogatives quasi-judiciaires lui permettant de retirer tel et tel contenu ne nous semble pas du tout être la bonne méthode. Prenons garde à ce qu'est réellement le CSA, à savoir une instance politique. Nul ne saurait croire que ses membres sont nommés sans qu'il soit tenu compte de leurs convictions personnelles ou de leur proximité avec tel ou tel pouvoir – sans que leurs compétences soient en cause. Cette instance ne me semble pas devoir être habilitée à prendre des décisions qui se substituent quasiment à celles de l'autorité judiciaire. Maintenons ce pouvoir au juge.