Intervention de Laetitia Avia

S'agissant des amendements qui viennent de tomber, madame de La Raudière, ils étaient placés au mauvais endroit. En revanche, Mme Kuster a cosigné un amendement identique à l'article 4 qui permettra de satisfaire pleinement votre demande.

Quant à votre amendement, madame Pau-Langevin, il va dans le bon sens mais il me semble nécessaire de le retravailler en vue de la séance sur deux points. Tout d'abord, il convient de l'intégrer à l'article 4, relatif aux pouvoirs du CSA. Ensuite, il faut en limiter le champ aux obligations prévues aux articles 6-2 et 6-3 de la LCEN, et non aux politiques de lutte contre la haine sur internet en général, dont certains pans ne relèvent pas du rapport d'activité du CSA. Demande de retrait.