Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement vise à simplifier les mécanismes de notification des contenus illicites auprès des opérateurs de plateformes. Plusieurs éléments sont actuellement demandés ; nous proposons de rapprocher le texte de la pratique. Le notifiant devra fournir ses nom, prénoms et adresse électronique ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa forme sociale, sa dénomination sociale et son adresse électronique ; les autorités administratives qui notifient devront quant à elles fournir leur dénomination et leur adresse électronique. Surtout, aucune de ces mentions ne sera nécessaire si le notifiant est enregistré sur la plateforme – d'où la référence à « tout élément d'identification mentionné au II de l'article 6 de la LCEN ». Le mécanisme actuel de notification est assez lourd – les notifiants doivent notamment fournir leur profession et d'autres éléments pour que leur signalement soit pris en compte – et cet amendement permet de le simplifier.