Intervention de Laetitia Avia

En période d'activité intense, je notifie jusqu'à une cinquantaine de signalements par jour. Il va de soi que je ne pourrai pas fournir une pièce d'identité à chaque fois ; c'est impossible. Le problème tient à la fois à la protection des données personnelles et au caractère pratique du mécanisme.

Il existe cependant – Mme Abadie vous en parlera certainement – un réel problème lié aux signalements abusifs, qui doivent faire l'objet d'une information à titre préventif et, le cas échéant, de sanctions.