Intervention de Caroline Abadie

En effet, cette question a été soulevée au cours de nos auditions : les plateformes nous ont fait part de leur crainte de se trouver inondées par des signalements abusifs. L'excès de signalements légitimes ne présenterait guère de problème, mais la préoccupation des plateformes est compréhensible dès lors que les signalements sont abusifs. Nous proposerons donc un amendement qui vise à limiter ce cas de figure.

En ce qui concerne les sous-amendements, prenons conscience du fait que les plateformes vont proposer aux utilisateurs la possibilité de signaler un contenu, soit un mécanisme bien plus formalisé que le simple pouce en l'air permettant de liker des publications. Y ajouter la présentation d'une pièce d'identité, c'est imposer la responsabilité au notifiant de prendre le temps de fournir son identité alors que nous voulons également responsabiliser les plateformes. En théorie, elles disposent de toutes les données permettant d'identifier les notifiants. N'y ajoutons pas un formalisme supplémentaire qui freinerait potentiellement les notifiants de bonne foi. Telle est la position du groupe La République en Marche.