Intervention de Caroline Abadie

Cet amendement du groupe La République en Marche, sur lequel M. Tan a travaillé, porte lui aussi sur les notifications abusives. Lorsque le notifiant clique sur le bouton de signalement dont nous parlerons dans un prochain article, nous souhaitons qu'il dispose de l'information à l'instant t, qu'il engage sa responsabilité et qu'il connaisse la peine qu'il encourt en cas de notification abusive, c'est-à-dire le signalement sciemment abusif d'un contenu qu'il sait ne pas être illicite. Nous tâchons de limiter ces comportements abusifs en plaçant les notifiants devant leurs responsabilités, sachant qu'elles sont authentifiées et identifiables par la plateforme.