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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

La proposition équilibrée de Mme Abadie me paraît permettre de responsabiliser les notifiants. Le dispositif allégé que vous proposez serait peut-être moins adapté.

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