Intervention de Laetitia Avia
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Laetitia Avia, rapporteure :Cet amendement se rattache à un énoncé qui, du fait de l'adoption de l'amendement CL99, ne figure plus dans le texte.
Sur le fond, l'amendement que nous avons adopté à l'article 1er bis prévoit effectivement que le contenu litigieux et les motifs pour lesquels il doit être retiré selon le notifiant soient décrits. Cela répond à votre préoccupation, sans obliger à retranscrire tout le contenu litigieux. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
