Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement vise à obliger les opérateurs mentionnés à l'article 1er à informer tout auteur d'un contenu qui aurait fait l'objet d'un signalement de l'existence dudit signalement.

Ce dispositif reprend une préconisation du Conseil d'État, formulée au point 27 de l'avis qu'il a rendu. En effet, le Conseil d'État a estimé que « ces garanties sont justifiées par le caractère fondamental de la liberté d'expression au regard des risques élevés de censure excessive par les opérateurs de plateformes ». De plus, une telle information des auteurs des contenus litigieux encouragerait une forme d'autocensure et permettrait de faire comprendre à certaines personnes – qui, aujourd'hui, ne le comprennent pas – que leurs propos sont litigieux.