Intervention de Laetitia Avia

Un délai de quarante-huit heures, cher collègue Balanant, reste assez court, d'autant qu'il s'agit vraiment d'une démarche pédagogique en vue d'expliquer les raisons de l'absence de retrait d'un contenu qui n'est pas manifestement illicite. Je préfère que les plateformes concentrent leur énergie, leurs moyens, leur célérité sur la lutte contre les contenus illicites. Vient ensuite le travail d'information, bien sûr, mais dans des délais moins contraints, et qui restent raisonnables.

Concrètement, si vous signalez un contenu que vous considérez comme manifestement illicite et que vous n'êtes pas informé dans un délai de vingt-quatre heures du retrait de ce contenu, cela veut dire qu'il n'a pas été considéré comme manifestement illicite, ce qui vous permet d'agir ensuite par toutes voies de droit à votre disposition, et vous recevrez, dans un délai de sept jours, le message vous indiquant, avec cette dimension pédagogique, qu'il n'était pas manifestement illicite. Je suis donc défavorable, cher collègue, à votre amendement CL298.

Je me demandais si l'amendement CL291 était placé au bon endroit, mais il me paraît répondre à la même préoccupation que l'amendement CL19 rectifié de notre collègue Kuster à l'article 3, auquel j'allais vous proposer, chère collègue de La Raudière, de vous rallier, mais, finalement, je propose que nous l'adoptions.