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Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Dans un souci de clarté, nous pourrions l'adopter néanmoins et conserver votre article 3.

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