Intervention de Nathalie Sarles

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, tôt ce matin, a été publié le premier rapport du Haut conseil pour le climat. L'existence de cet organisme, créé sur le modèle britannique et scandinave, sera consacrée dans la loi par le texte relatif à l'énergie et au climat, dont nous allons commencer l'examen cet après-midi.

Face à l'urgence climatique, cette instance, composée d'experts et de scientifiques, nous aiguillera sur les conséquences des différentes politiques menées. Son rapport annuel, présenté devant notre assemblée et le Sénat, contiendra des recommandations et des préconisations, auxquelles le Gouvernement devra répondre.

Outre le constat de notre retard dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans les domaines des transports et du bâtiment, le premier rapport insiste sur la nécessaire mise en cohérence des différentes politiques face à l'enjeu climatique : changements structurels à conduire dans notre économie, compatibilité des lois et des grands projets nationaux avec la Stratégie nationale bas-carbone et meilleure articulation de cette Stratégie à toutes les échelles territoriales.

La programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera adoptée à l'automne, est ambitieuse : elle fixe pour la première fois une trajectoire précise, crédible et chiffrée. Elle repose sur trois piliers : le renforcement des économies d'énergie, le développement massif des énergies renouvelables et le rééquilibrage du mix énergétique.

Nous sommes bien sûr conscients que l'énergie et la stratégie climatique sont des enjeux nationaux, qui dépassent nos frontières. Pour autant, la mise en oeuvre de la programmation ne peut être que locale. Le rapport est d'ailleurs très clair sur ce point : « Les planifications « climat-air-énergie » aux échelles régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d'organisation de la contribution des politiques territoriales (…) ».

Quelle réponse pouvez-vous apporter, monsieur le ministre d'État, à cette recommandation du Haut conseil pour le climat ?