Intervention de Véronique Louwagie

La TICPE frappant la consommation de gazole fait l'objet d'un remboursement partiel. En revanche, les carburants alternatifs ne bénéficient pas d'un remboursement de même nature. Nos amendements proposent de faire en sorte qu'ils en bénéficient et s'inscrivent comme tels dans la poursuite des objectifs fixés par le plan Climat.

Ce sujet mérite d'être abordé globalement dans le cadre d'une réflexion menée à l'échelle des années à venir. La fiscalité des carburants en vigueur est dépourvue de cohérence : le gazole, dont nul n'estime qu'il est propre, sert pourtant de base au remboursement partiel de la TICPE à l'exclusion des carburants alternatifs.