Intervention de François de Rugy

La présentation d'un projet de loi est toujours, pour un ministre, un moment particulier. Celui qui vous est soumis aujourd'hui a fait l'objet d'un long travail préparatoire. Sa discussion, d'abord à l'Assemblée puis au Sénat, durera quelques semaines, mais nous souhaitons – c'est la raison pour laquelle nous l'avons voulu ramassé – qu'il soit adopté le plus rapidement possible, car il nous permettra non seulement de réaffirmer notre ambition en matière de lutte contre l'effet de serre et le dérèglement climatique, mais aussi de mettre en oeuvre la Programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE, qui en sera en quelque sorte l'application.

C'est un sentiment – partagé, je crois – de responsabilité qui nous anime au moment d'aborder un tel débat. Tout d'abord, la canicule actuelle, dont nous ignorons encore combien de temps elle durera, en témoigne : les Français sont directement confrontés aux effets du dérèglement climatique. Certes, nous avons déjà connu de tels épisodes de canicule par le passé mais, chacun le constate, ils sont de plus en plus fréquents, de plus en plus importants et de plus en plus intenses. Tel est le cas également d'autres phénomènes météorologiques, autrefois considérés comme exceptionnels et qui deviennent récurrents ; je pense aux tornades, aux tempêtes et aux cyclones que subissent notamment nos compatriotes d'outre-mer ou aux pluies extrêmement violentes, telles que celles qui ont causé, à l'automne dernier, des dégâts extrêmement importants, y compris des morts, dans l'Aude ou dans le Var.

Notre discussion intervient, par ailleurs, dans un contexte spécifiquement français, citoyen même, celui du mouvement de protestation que nous avons connu à la fin de l'année dernière et que certains ont voulu présenter, à tort, comme anti-écologique. En réalité, le mouvement dit des « gilets jaunes » traduisait une aspiration à un meilleur pouvoir d'achat, à un meilleur revenu, à une baisse des impôts et des taxes dans tous les domaines, bref à une plus grande liberté individuelle face à l'accumulation des dépenses contraintes. Or parmi celles-ci figurent, bien entendu, les dépenses d'énergie liées au chauffage et aux transports, qui sont précisément, par ailleurs, les deux principales sources d'émissions de gaz à effet de serre.

Ensuite, le grand débat, voulu par le Président de la République et auquel il a lui-même participé à plusieurs reprises, dans l'ensemble des régions de France, tout comme les députés et les ministres, nous a permis de mesurer combien les Français aspirent à donner leur avis sur la politique nationale – ce qu'ils n'avaient jamais pu faire de cette manière – et veulent que soit menée une action écologique plus forte. Ainsi, je le rappelle, près de 75 % des Français qui ont participé au grand débat se sont déclarés prêts à agir personnellement en faveur de l'écologie.

Il me faut citer également la récente pétition pour le climat – jamais une telle pétition n'avait recueilli autant de signatures en France – et les manifestations de la jeunesse, notamment lycéenne et estudiantine, en Europe et parfois au-delà, en faveur de cette belle cause d'intérêt général qu'est la protection, non pas de la planète, mais de nous autres, êtres humains, face au dérèglement climatique.

Enfin, nous avons pris connaissance, ces dernières semaines, de l'état de la science sur les émissions de gaz à effet de serre en France. Le Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique a en effet publié les chiffres de l'année 2018, chiffres qui indiquent une baisse de 4,2 % des émissions de gaz à effet de serre, après plusieurs années de hausse, notamment l'année 2017. Ces chiffres, nous n'en tirons évidemment aucune gloire particulière. Il ne s'agit pas de s'endormir sur ses lauriers mais, au contraire, de poursuivre les efforts.

Le Haut Conseil pour le climat, qui a remis, hier soir, son rapport au Premier ministre, au côté duquel je me trouvais, vient en effet nous rappeler que, si ces émissions ont baissé en 2018 dans les secteurs de l'habitat – logements, bureaux – et du transport, les résultats demeurent néanmoins insuffisants pour que nous nous inscrivions dans la trajectoire de l'accord de Paris sur le climat et de la stratégie nationale bas-carbone – SNBC – de la France, dont le respect est nécessaire si nous voulons contenir le réchauffement à 1,5 degré.