Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Le Conseil constitutionnel avait en effet, par la suite, censuré ces dispositions considérées comme des cavaliers législatifs. Nous les réintégrons donc dans ce texte.
Troisième problème, celui posé par les tarifs régulés de l'électricité.
