Intervention de François de Rugy

Nous avions d'ailleurs indiqué, en commission, qu'il méritait d'être retravaillé. Il sera donc supprimé et remplacé par une mesure plus large touchant à la rénovation énergétique et à la lutte contre les passoires thermiques.

Les effets d'une telle mesure se feront ressentir en hiver, bien sûr. Je suis bien certain que vous avez, en tant que députés, reçu nombre de vos concitoyens, comme je l'ai fait moi-même à l'époque où je l'étais, qui vous ont sollicités au sujet de leurs dépenses d'énergie. Je me souviens d'une famille, locataire d'un pavillon, qui payait plus de 3 000 euros de factures de chauffage par an, soit l'équivalent de trois mois de leurs salaires. Locataires, ils ne pouvaient que subir les conséquences de la mauvaise isolation de leur logement, le propriétaire refusant d'engager des travaux.

De telles situations soulèvent des enjeux écologiques puisqu'elles renforcent l'émission de gaz à effet de serre et conduisent à gaspiller l'énergie. Le but est de chauffer les logements, pas l'atmosphère ; pourtant, les cartographies thermiques établies dans de nombreuses collectivités mettent en évidence l'importance du gaspillage actuel.

Les enjeux sont également économiques et sociaux puisque les dépenses d'énergie affectent directement le pouvoir d'achat des habitants. Il y va en outre de la solidarité entre les propriétaires et les locataires.

Mais les effets de cette mesure se feront aussi ressentir en été. Les passoires thermiques sont synonymes d'inconfort, qui peut conduire à des situations dangereuses pour les plus fragiles, les nourrissons, les personnes âgées, exposés à des températures très élevées au sein de logements dont ils ne peuvent sortir facilement.

Souvenons-nous des conséquences dramatiques de la canicule de 2003. Nous devons en tirer les leçons, pas seulement durant les épisodes de forte chaleur. En commission, la semaine dernière, certains contestaient les dispositions relatives à l'installation de toitures végétalisées sur les lieux de travail. Pourtant, les salariés qui travaillent dans des bâtiments mal isolés sont eux aussi exposés à des températures excessives, aux heures les plus chaudes de la journée, qui plus est. Ce n'est donc pas trois jours avant une canicule, au moment où Météo France lance l'alerte, qu'il faut commencer à s'en soucier ! Notre rôle est d'anticiper ces situations. En l'espèce, le sujet des passoires thermiques est loin d'être mineur puisqu'il concerne 7 millions de logements.

Les Français, pour supporter la canicule, en sont réduits à acheter des climatiseurs. Ils devront régler une facture de chauffage élevée l'hiver et une d'électricité, non moins importante, l'été ! Or c'est un cercle vicieux : plus on recourt aux climatiseurs, plus on consomme d'énergie, plus on augmente l'émission de gaz à effet de serre, sans parler du réchauffement que subissent les villes en raison de leur bâti.

Le paquet de mesures relatives à la rénovation énergétique est d'autant plus nécessaire que le bâtiment représente 40 % de notre consommation d'énergie et plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre – logements et bureaux.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, vous avez accepté un amendement du Gouvernement qui permet d'agir concrètement sur le plafond de l'ARENH – accès régulé à l'énergie nucléaire historique – dans la limite de 150 térawatt-heures, ce qui permettra, également, dans le cadre des discussions que le gouvernement français a avec la Commission européenne, d'engager un travail sur le prix de l'ARENH, qui n'a pas bougé depuis plus de sept ans.