Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement, cher collègue, ferait subir une double peine aux industries qu'il vise, car elles sont intégrées au système d'échange de quotas d'émission.
