Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 15h00
Énergie et climat — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

car nous voulons mettre fin à un système kafkaïen qui, au nom de la contradiction entre l'écologie et la loi de la concurrence, fait monter les prix.

La première raison de la baisse du pouvoir d'achat des citoyens français, ce sont les taxes écologiques. Vous avez déjà dépensé en pure perte ou engagé beaucoup d'argent – près d'une centaine de milliards d'euros.

Un exemple concret de cette gabegie : la renégociation de l'éolien en mer. Monsieur le ministre, comme je vous l'ai déjà dit en commission, vous avez renégocié à 150 euros le mégawattheure pour les six premiers parcs éoliens. Six mois plus tard, on apprend que, pour la même technologie, on renégocie à 50 euros à Dunkerque. Cent euros de différence ! En cumulé et compte tenu des engagements, la négociation sur les six premiers parcs est une erreur à 23 milliards d'euros. Il faut donc remettre de la raison dans la politique énergétique de la France.

Parce que vous voulez développer l'éolien et le photovoltaïque, vous êtes en train de réinstaller la taxe carbone dans les têtes. Or le financement de la transition énergétique a déjà fait bondir de 40 % la facture d'électricité, de gaz et de fioul. Il faut y ajouter les certificats d'économie d'énergie, qui sont un système intéressant, mais qui sont aussi une taxe qui ne dit pas son nom, parce qu'elle est, en réalité, imposée aux citoyens, via les producteurs d'énergie, à la pompe ou sur la facture d'électricité. Tout cela pour aider des industries : ce sont des aides d'État qui ne disent pas leur nom. C'est là que réside la contradiction : dans le même temps, on a voulu lancer au plan européen une politique de verdissement de l'énergie et instaurer la concurrence – en la tordant, du reste, pour permettre les subventions aux énergies vertes.

À ces coûts se surajoute le surcoût d'un mauvais système de marché de la concurrence. C'est d'ailleurs à cela qu'est due la hausse de 6 % des tarifs régulés : puisqu'on a voulu instaurer la concurrence sur le marché électrique, on a considéré qu'EDF ne pouvait pas rester seul et devait avoir un concurrent. On a donc trouvé un système où les fournisseurs alternatifs d'électricité peuvent acheter l'électricité nucléaire à bas prix – c'est l'ARENH, l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique – et la revendre, avec une marge commerciale, sur le marché.

Dès lors, cependant, que la demande s'est intensifiée du fait de la hausse des prix de l'électricité, on a atteint le plafond et ces fournisseurs alternatifs ont dû aller s'approvisionner sur le marché de gros, où les prix étaient beaucoup plus élevés, et il a donc fallu remonter les tarifs régulés pour éviter que ces fournisseurs alternatifs ne perdent des clients au profit d'EDF. Nous marchons sur la tête ! Viendra un moment où il nous faudra choisir entre l'adoption du principe de la concurrence pure et parfaite – qui, du reste, n'est pas pure et parfaite en France car, pour une partie, ces fournisseurs alternatifs ne produisent pas l'électricité – et le pouvoir d'achat des Français.

Le Canard Enchaîné a ainsi rapporté qu'une filiale d'un grand groupe pétrolier avait demandé, au motif qu'il n'y avait pas assez d'électricité nucléaire à vendre, une augmentation du quota – à laquelle vous avez d'ailleurs procédé en commission. On aura tout vu : l'électricité décarbonée nucléaire vient financer les remontées de dividendes d'un groupe spécialisé dans le fossile ! Il fallait quand même y penser !

Le pire, monsieur le ministre d'État, et ce que je vous reproche, même si je sais que vous vous êtes engagé à revoir le dispositif, c'est que ce texte ne procède pas à la remise à plat de tout le modèle de régulation du marché de l'électricité. L'augmentation du volume de l'ARENH à laquelle vous procédez coûtera, en réalité, des centaines de millions d'euros à EDF, qui maîtrisera de moins en moins sa propre production électrique et verra son modèle économique de plus en plus contraint. Le relèvement du plafond que vous proposez n'est, en réalité, qu'une demi-mesure, qui coûtera cher à EDF et aux consommateurs. Vous en arrivez même à supprimer les tarifs régulés, qui protègent pourtant le pouvoir d'achat des Français.

Soyons clairs : entre, d'une part, le dogme de la libre concurrence et, de l'autre, le pouvoir d'achat de mes compatriotes, je choisirai toujours ce dernier. Aujourd'hui, notre système n'est ni concurrentiel, ni écologique, ni économique : nous avons réussi à créer un optimum négatif. Il fallait le faire ! En plus, ça coûte cher !

Si donc nous sommes d'accord sur ces principes, discutons-en et essayons de trouver un système, car je suis certain que personne dans cet hémicycle ne se réjouit de voir augmenter la facture d'électricité des Français ou de constater que notre système est déficient.

C'est un véritable cercle vicieux qui se met en place. Il va falloir choisir quel discours tenir : soit vous considérez le nucléaire comme ce baudet sur lequel on crie « Haro ! », soit vous le voyez comme une vache à traire jusqu'à épuisement, mais vous ne pouvez pas le traiter à la fois comme une vache et comme un baudet. Il va falloir choisir entre la politique de l'âne et celle de la vache – et, surtout, abandonner la politique de l'autruche.

La transition énergétique, oui. La trahison énergétique, non.

Désormais se dessine, en toile de fond, le démembrement d'EDF, par la séparation du nucléaire et des autres énergies : l'idée est de permettre à chacun d'avoir accès à la rente du nucléaire pour être plus compétitif, au lieu d'utiliser cette électricité peu chère pour améliorer le pouvoir d'achat des Français ou investir dans le futur du parc.

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